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19 février 2021

Yannick Boursier - yboursier@lexismedia.ca

Profilage racial: Gatineau va en appel du jugement du Tribunal des droits de la personne

police Gatineau

La ville de Gatineau a annoncé qu’elle va en appel du jugement du Tribunal des droits de la personne qui a condamné la ville et deux de ses policiers dans un dossier en janvier dernier.

Le dossier concerne des événements survenus en décembre 2013 quand des policiers ont interpellé un homme de race noire, dans le secteur de Hull. Les policiers avaient été appelés sur les lieux d’une situation de violence conjugale dans le secteur et recherchaient un suspect qui était de race noire.

Le Tribunal des droits de la personne a statué dans sa décision en janvier que l’homme interpellé avait été victime de profilage racial de la part des policiers et a condamné la ville à 15 000$ d’amende. Les policiers ont aussi été condamnés à payer des montants d’argent.  Le tribunal avait notamment souligné que l’homme interpellé ne portait pas les mêmes vêtements et n’avait pas les cheveux coupés comme ceux du suspect recherché.

En point de presse, le maire Maxime Pedneaud-Jobin a mentionné devoir faire appel de cette décision en raison de responsabilité envers les employés et envers l’impact que cette décision aura sur la jurisprudence.

Selon lui, la décision du tribunal comporte deux enjeux qui permettent d’aller vers cet appel. D’abord, une question de temps.  «Il y a eu cinq ans et demi entre les fats et le procès. Et on sait que les délais peuvent avoir un impact sur la qualité du processus judiciaire.»

Mais l’élément principal pour la ville, c’est tout ce qui entoure le fardeau de la preuve.  «Notre interprétation c’est que la juge renverse le fardeau de la preuve. On doit démontrer qu’il n’y a pas eu de profilage racial plutôt que le plaignant doive faire ça lui-même. Ça change le type d’intervention policière. Quand le policier intervient, il n’intervient pas de la même façon en fonction du choix qui serait fait par le tribunal et le législateur.»

«Ça doit être clarifié, indique le maire. C’est utile pour tous les plaignants et tous les services de police que l’on clarifie ça parce que ce type de jugement là fait jurisprudence.»

Recommandations

Par ailleurs, le jugement du tribunal comportait deux recommandations pour la ville et son service de police, soit d’obliger tous les policiers à lire le Rapport final remis au SPVM. Ce travail réalisé par un groupe d’expert a fait des recommandations après avoir analysé le travail des policiers de Montréal.  La deuxième recommandation pour la ville est d’ailleurs de faire le même exercice en demandant à des chercheurs d’analyser les données des interpellations.

Pour ces deux éléments, le maire a indiqué qu’il était prêt à aller de l’avant malgré l’appel sur le jugement. «Rien ne nous empêche de mettre en application immédiatement les recommandations de la juge  qui s’adresse à nous comme ville. Pour qu’on puisse en faire davantage. Et c’est ça qu’on va faire dès maintenant.»

«Je ne veux pas que notre action sur un cas précis donne l’impression que l’on nie la réalité du profilage racial, ajoute le maire. Pour moi, il existe et on doit tout faire pour l’éradiquer. Les deux recommandations sont des outils de plus pour y arriver.»

Les fruits de l’analyse externe vont être publics et déposés au conseil municipal, a souligné le maire. Ce dernier croit que cette démarche contribuera à la confiance du public dans ce dossier malgré la décision d’en appeler.

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